Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service aMYzone proposé par Beherger SASU. En créant un compte ou en accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Société » désigne Beherger SASU, SIREN 939 421 780, dont le siège social est sis 14 impasse de la fraternité, 34510 Florensac, France.
• « Service » désigne la plateforme SaaS aMYzone accessible à l'adresse https://amyzone.io, permettant la génération automatisée de listings Amazon optimisés par intelligence artificielle.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant créé un Compte et accepté les présentes CGV, agissant exclusivement dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole (vendeur Amazon FBA, agence, coach, etc.). Le Service est destiné exclusivement aux professionnels et ne s'adresse pas aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
• « Compte » désigne l'espace personnel sécurisé créé lors de l'inscription à l'adresse email fournie par l'Utilisateur.
• « Plan » désigne le niveau d'abonnement souscrit par l'Utilisateur (Free, Pro 10, Pro 30 ou Pro 50, en facturation mensuelle ou annuelle), définissant les fonctionnalités et quotas accessibles.
• « Listing » désigne le contenu généré par le Service à partir des informations fournies par l'Utilisateur (titre, bullet points, description, etc.) destiné à être publié sur Amazon.
• « Contenu Utilisateur » désigne l'ensemble des données et informations saisies par l'Utilisateur dans le Service (caractéristiques produit, audience cible, mots-clés, etc.).

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met à disposition de l'Utilisateur l'accès au Service aMYzone, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, et notamment de celles figurant dans tout document émanant de l'Utilisateur.

Article 3 — Acceptation des CGV

La création d'un Compte implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par le cochage de la case dédiée lors de l'inscription.

Les CGV en vigueur au moment de la souscription sont celles opposables à l'Utilisateur. En cas de modification des CGV, l'Utilisateur en sera informé par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 4 — Description du Service

aMYzone est un outil d'assistance à la création de contenu pour vendeurs Amazon. À partir des informations fournies par l'Utilisateur (nom du produit, caractéristiques, audience cible, catégorie, mots-clés), le Service génère automatiquement des listings optimisés (titre, bullet points, description) via des modèles d'intelligence artificielle.

Limitation importante :Le Service est un outil d'assistance et ne constitue pas une garantie de résultats commerciaux. La Société ne garantit pas que les listings générés amélioreront le positionnement ou les ventes sur Amazon. La pertinence et la performance des listings générés dépendent de nombreux facteurs hors du contrôle de la Société, notamment les algorithmes d'Amazon, la concurrence et les caractéristiques du marché.

L'Utilisateur reste seul responsable de vérifier la conformité des listings générés aux politiques d'Amazon et aux réglementations applicables avant leur publication.

Article 5 — Création de compte et accès

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées sous son Compte.

La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Compte en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive du Service ou d'informations d'inscription manifestement frauduleuses.

Article 6 — Offres et tarifs

Le Service est proposé selon les Plans suivants :

Plan Free (gratuit)

• Accès permanent et gratuit sans engagement
• 1 listing généré à vie (quota non renouvelé)
• Fonctionnalités de base du Service

Plan Pro 10

• 19,90 € HT par mois en facturation mensuelle
• 14,90 € HT par mois en facturation annuelle (facturé 178,80 € HT en une fois par an)
• 10 listings par mois (quota réinitialisé le 1er de chaque mois)
• Historique complet des générations
• Support prioritaire par email
• Renouvellement automatique selon la période choisie

Plan Pro 30 (le plus populaire)

• 44,90 € HT par mois en facturation mensuelle
• 34,90 € HT par mois en facturation annuelle (facturé 418,80 € HT en une fois par an)
• 30 listings par mois (quota réinitialisé le 1er de chaque mois)
• Historique complet des générations
• Support prioritaire par email
• Renouvellement automatique selon la période choisie

Plan Pro 50

• 69,90 € HT par mois en facturation mensuelle
• 49,90 € HT par mois en facturation annuelle (facturé 598,80 € HT en une fois par an)
• 50 listings par mois (quota réinitialisé le 1er de chaque mois)
• Historique complet des générations
• Support prioritaire par email
• Renouvellement automatique selon la période choisie

Tous les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est ajoutée automatiquement au checkout selon le pays du Client et son statut (B2B avec numéro de TVA intracommunautaire valide : autoliquidation conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE ; B2C ou B2B sans VAT ID : TVA du pays du Client). La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'à leur prochain renouvellement.

Article 7 — Modalités de paiement et renouvellement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par aMYzone ; le traitement est intégralement confié à Stripe Inc., opérateur certifié PCI-DSS.

Les abonnements Pro (Pro 10, Pro 30, Pro 50 — en facturation mensuelle ou annuelle) sont à renouvellement automatique. L'Utilisateur sera prélevé à chaque échéance selon la période choisie, jusqu'à résiliation de sa part.

En cas d'échec de prélèvement, la Société tentera de relancer le paiement et informera l'Utilisateur par email. À défaut de régularisation, l'accès au Plan Pro pourra être suspendu et l'abonnement résilié.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis sa page Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est effectué après expiration du délai de rétractation légal.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur (personne physique agissant à titre privé) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision à l'adresse email contact@amyzone.fr avant expiration du délai.

Exception — fourniture de contenu numérique (art. L.221-28 Code conso) :En cochant la case d'acceptation des CGV et en cliquant sur « Créer mon compte », puis en commençant à utiliser le Service (en lançant une génération de listing), l'Utilisateur reconnaît expressément que l'exécution du Service a commencé et renonce à son droit de rétractation dans la mesure où le Service a été pleinement exécuté.

Néanmoins, par dérogation commerciale, la Société offre une garantie de remboursement intégral sur demande dans les 14 jours suivant le premier paiement, sans condition, pour les nouveaux abonnés n'ayant pas effectué plus de 5 générations. Cette garantie est distincte du droit légal de rétractation.

Article 9 — Disponibilité du Service

La Société s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99 % (hors maintenances planifiées). Cet objectif ne constitue pas un engagement contractuel de niveau de service (SLA).

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incidents techniques. La Société informera les Utilisateurs des maintenances planifiées avec un préavis raisonnable.

La Société ne peut être tenue responsable des indisponibilités imputables à des tiers (hébergeurs, services d'intelligence artificielle, processeur de paiement, etc.) ou à des événements de force majeure.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Propriété du Service

Le Service aMYzone, son code source, son interface, sa marque, ses algorithmes et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de Beherger SASU et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété sur le Service.

Propriété des listings générés

Les listings générés par le Service à partir du Contenu Utilisateur appartiennent à l'Utilisateur. La Société ne revendique aucun droit de propriété sur les générations produites spécifiquement pour le compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, mondiale et gratuite sur le Contenu Utilisateur aux seules fins d'exécution du Service et d'amélioration des modèles de génération.

Modèle d'intelligence artificielle

Le Service utilise des modèles d'IA fournis par des tiers (notamment Anthropic PBC). La propriété intellectuelle sur ces modèles appartient à leurs éditeurs respectifs, conformément à leurs propres conditions d'utilisation.

Article 11 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité de la Société au titre du Service est limitée aux dommages directs et prévisibles. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, de pertes de chiffre d'affaires, de perte de données ou de préjudice commercial.

En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société pour l'ensemble des dommages subis par l'Utilisateur au titre d'un même abonnement est plafonnée à un montant équivalent à trois (3) mois du montant mensuel de l'abonnement souscrit.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou en présence de droits légaux impératifs du consommateur.

Article 12 — Force majeure

Ni la Société ni l'Utilisateur ne pourront être tenus responsables d'un manquement à leurs obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, cyberattaque massive, défaillance généralisée d'infrastructures internet, décision gouvernementale, épidémie.

La partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre par email dans les 48 heures et s'efforcer de remédier à la situation dans les meilleurs délais.

Article 13 — Cession du contrat

Beherger SASU se réserve le droit de céder le présent contrat, en tout ou partie, à toute entité affiliée ou résultant d'une opération de restructuration (notamment constitution d'une LLC, fusion, acquisition, apport de branche d'activité), avec un préavis de 30 jours notifié par email à l'Utilisateur.

Durant ce délai de 30 jours, l'Utilisateur dispose d'un droit de résiliation sans frais ni pénalité. Le prorata de l'abonnement non consommé sera remboursé en cas de résiliation dans ce cadre. À défaut de résiliation, l'Utilisateur est réputé avoir accepté la cession.

L'Utilisateur ne peut céder les droits et obligations issus des présentes CGV sans l'accord préalable écrit de la Société.

Article 14 — Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut, en cas de litige non résolu amiablement, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Beherger SASU est en cours d'adhésion à un service de médiation référencé. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès finalisation de l'adhésion. Dans l'intervalle, tout litige peut être soumis à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles d'ordre public en matière de compétence (notamment pour les consommateurs), les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (Tribunal Judiciaire de Béziers) seront seuls compétents.